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 Commissariat à l'information du Canada

Divulgation proactive

Contrats plus de 10 000 $
Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les marchés conclus par le Commissariat à l’information du Canada. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les marchés accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.
 
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Mise à jour :2008-12-10

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