Présentation des directions de pratique

Afin de mieux servir les Canadiens, le Commissariat à l’information du Canada examine régulièrement ces processus opérationnels en vue de s’assurer que les plaintes reliées aux demandes d’accès à l’information soient traitées en temps opportun et de façon efficace.

Les directions de pratique ont été développées dans le but d’informer le public canadien et les institutions gouvernementales fédérales soumises à la Loi sur l’accès à l’information des procédures que le Commissariat suivra pour résoudre ces plaintes.

Ces procédures servent à simplifier le processus d’enquête et à clarifier les rôles et les responsabilités de toutes les parties impliquées.

Triage des plaintes

Demande de documents auprès des institutions