Qui sommes-nous

Le Commissariat à l’information du Canada a été fondé en 1983 aux termes de la Loi sur l’accès à l’information, loi canadienne en matière d'accès à l'information, pour aider les particuliers et les organismes qui croient que des institutions fédérales n’ont pas respecté leurs droits selon la Loi. Ce faisant, le Commissariat doit également s’assurer que les droits des organisations gouvernementales et de tout autre tiers concerné sont respectés.

La commissaire à l’information est nommée par le Parlement et relève directement de celui-ci. Son rôle est de surveiller de façon indépendante les pratiques d’accès à l’information du gouvernement fédéral. Elle encourage et aide les institutions fédérales à adopter des méthodes d’échange d’information qui respectent les objectifs de la Loi, et elle préconise un accès accru à l’information au Canada.

Suzanne Legault a été nommée commissaire à l'information en date du 30 juin 2010.

La commissaire est secondé dans ses fonctions par les employés du Commissariat, qui :

  • mènent des enquêtes et des activités de règlement des différends en vue de la résolution des plaintes;
  • surveillent le rendement des institutions fédérales conformément à la Loi;
  • représentent la commissaire dans les affaires judiciaires et offrent des conseils juridiques sur les enquêtes et sur les questions législatives.

 

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Date de modification: 2010-08-31 | Avis Important | Envoyer cette page par courriel | Imprimer | Partager