Comparutions devant les comités parlementaires

Année


2010

22 juin 2010
Comparution devant le comité plénier du Sénat

14 juin 2010
Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

8 juin 2010
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information
Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

29 avril 2010
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

15 avril 2010
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

30 mars 2010
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

 

Date de modification: 2010-08-31 | Avis Important | Envoyer cette page par courriel | Imprimer | Partager