Rapports annuels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, la commissaire à l’information présente au Parlement un rapport annuel des activités du Commissariat au cours de cet exercice.

Année Titre HTML PDF
2009-2010 Réalisations marquantes sur la voie du succès  Version HTML Version PDF
2008-2009 Maximiser la conformité pour plus de transparence  Version HTML Version PDF
2007-2008 Une nouvelle direction  Version HTML Version PDF
2006-2007 Rapport annuel du Commissaire à l’information 2006-2007  Version HTML Version PDF
2005-2006 Rapport annuel du Commissaire à l’information 2005-2006  Version HTML Version PDF

Archive des Rapports annuels


Rapports annuels sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP)

Aux termes de l’article 72 de la Loi sur l’accès à l’information ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le responsable de toute institution fédérale doit, à la fin de chaque exercice financier, préparer un rapport sur l’application de ces lois au sein de son institution, pour soumission au Parlement.

Année  Titre HTML PDF
2009-2010 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l'accès à l'information 1er avril 2009 au 31 mars 2010 Version HTML Version PDF
2009-2010 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 1er avril 2009 au 31 mars 2010 Version HTML Version PDF
2008-2009 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l'accès à l'information 1er avril 2008 au 31 mars 2009 Version HTML Version PDF
2008-2009 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 1er avril 2008 au 31 mars 2009 Version HTML Version PDF
2007-2008 Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 1er avril 2007 au 31 mars 2008 Version HTML Version PDF
2007-2008 Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 1er avril 2007 au 31 mars 2008 Version HTML Version PDF
 

Date de modification: 2010-08-31 | Avis Important | Envoyer cette page par courriel | Imprimer | Partager