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Section 20(1)(c)&(d) - Renseignements dont la divulgation risquerait les financiers ou négociations de tiers Disposition :
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20(1)
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Le responsable d'une institution fédérale est tenu ,
sous réserve des autres dispositions du présent article,de refuser
la communication de documents contenant : ...
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c)
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des renseignements dont la divulgation risquerait vraisemblablement de
causer des pertes ou profits financiers appréciables à un tiers ou
de nuire à sa compétitivité ;
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d)
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des renseignements dont la divulgation risquerait vraisemblablement d'entraver
des négociations menées par un tiers en vue de contrats ou à d'autres
fins .
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Références à des articles, paragraphes, alinéas, et/ou sous-alinéas spécifiques dans la Loi sur l'accès à l 'information :
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