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Section 23 -Secret professionnel des avocats Disposition :
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23(1)
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Le responsable d'une institution fédérale peut refuser la
communication de documents contenant des renseignements protégés par le secret
professionnel qui lie un avocat à son client. L.R.C. (1985), ch. A-1, art. 23.
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Références à des articles, paragraphes, alinéas, et/ou sous-alinéas spécifiques dans la Loi sur l'accès à l 'information :
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