Ottawa, le 19 juin 2008 – Le Commissariat à l’information du Canada sollicite, dans le cadre d’un dialogue ouvert, les commentaires des parties intéressées relativement aux options relatives à la modernisation du régime fédéral d’accès à l’information

Cette initiative prend appui sur l’atelier intitulé « La modernisation du régime d’accès à l’information » tenu le 10 juin 2008 par le Forum des politiques publiques, à la demande du commissaire. Lors de cet atelier, des théoriciens, utilisateurs et décideurs clés de l’accès à l’information ont pris part à une discussion sur des idées nouvelles et des options possibles en ce qui concerne la modernisation du régime fédéral d’accès à l’information. Un rapport sommaire des travaux sera rendu public à la fin de l’été 2008.

Dans le cadre de ses attributions à titre de haut fonctionnaire du Parlement, le commissaire offre ses vues et des conseils objectifs au Parlement sur l’accès à l’information et la réforme législative. En prévision de cette discussion, le Commissariat aimerait encourager un échange d’idées sur la réforme législative et la réforme administrative. C’est là une nouvelle approche pour le Commissariat, et nous espérons qu’elle donnera lieu à un échange d’idées utile.

Le Commissariat invite aussi les parties intéressées à participer au débat grâce à un processus de consultation en ligne. Nous voulons avoir votre avis sur des façons possibles de moderniser le régime d’accès à l’information pour les Canadiens et les Canadiennes, particulièrement vos suggestions pour préserver la pertinence du régime dans le contexte des tendances et des défis propres au XXI^e siècle :

• Moderniser la culture de l’accès à l’information — créer et entretenir une culture d’accès à l’information dans les institutions fédérales;
• Moderniser l’administration du régime d’accès à l’information — processus et outils visant à faciliter l’amélioration constante du régime;
• Moderniser la Loi sur l’accès à l’information — promouvoir un gouvernement ouvert, efficace et responsable, une population informée et l’intérêt public (p. ex., mandat du commissaire à l’information du Canada, délais et incitatifs législatifs, examen des exceptions et exclusions, pouvoir de rendre des ordonnances, etc.

Pour vous aider dans cette démarche, vous voudrez peut-être consulter les documents suivants, qui ont été établis pour guider les travaux.

• La Loi sur l’accès à l’information 25 ans plus tard : Vers une nouvelle génération de droits d’accès au Canada, par Murray Rankin c.r., 10 juin 2008;
• Sommaire des recommandations de réforme administrative du Groupe d’étude de l’accès à l’information du Canada, par Laurence Kearley, Commissariat à l’information du Canada, mai 2008;
• Comparaison thématique des législations canadiennes et de certaines législations étrangères sur l’accès à l’information, par Randall Hofley et Craig Collins-Williams, Stikeman Elliott, LL.P., mai 2008.

Un rapport spécial au Parlement énonçant les perspectives du Commissaire à l'information sur la  modernisation du régime d'accès à l'information sera déposé à l'automne.

Veuillez remettre vos commentaires par voie électronique au plus tard le 15 août 2008 à l’adresse consultation@infocom.gc.ca. Tous les commentaires reçus seront accessibles sur Internet, sauf lorsque les auteurs demandent qu’ils restent confidentiels.

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