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Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l'accès à l'information
1
er
avril 2008 au 31 mars 2009
(HTML)
(PDF)
Juin 2009
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 1
er
avril 2008 au 31 mars 2009
(HTML)
(PDF)
Juin 2009
Renforcer la Loi sur l'accès à l'information pour faire face aux impératifs actuels - Présentation au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
(HTML)
(PDF)
Mars 2009
Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel 1
er
avril 2007 au 31 mars 2008
(HTML)
(PDF)
Février 2009
Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel 1
er
avril 2007 au 31 mars 2008
(HTML)
(PDF)
Février 2009
Résultats de la vérification annuelle pour l’exercice terminé le 31 mars 2008
Dépliant du commissariat à l'information
2008
[PDF]
Table ronde du 10 juin 2008 -- Un atelier du Forum des politiques publiques sur la Modernisation du régime d'accès à l'information
Juin 2008
[
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Mise à jour :2008-12-22
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