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Rapport spécial: Fiches de rendement 2007-2008 et Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada (Fevrier 2009)
(HTML)
(PDF)
Février 2009
Questionnaire
du rapport spécial intitulé: Rapport spécial: Fiches de rendement 2007-2008 et Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada
Février 2009
Réponse au Plan d’action du gouvernement relativement à la réforme de la
Loi sur l’accès à l’information
Avril 2006
[PDF]
Loi sur l’accès à l’information – Modifications proposées et notes
Septembre 2005
Réponse au rapport du groupe d'étude de l'accès à l'information : Rapport spécial au Parlement
Octobre 2002
[PDF]
[
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Mise à jour :2008-12-22
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