Quoi de neuf

• Dépliant du commissariat à l'information
  
  Quel est le rôle du Commissaire à l’information?
• Annual report of Canada’s Information Commissioner marks bold new direction
  
  

  Robert Marleau, Canada’s fourth Information Commissioner, tabled his 2007-2008 annual report in Parliament today. The report highlights the new direction Mr. Marleau has taken in his first year in office to better serve Canadians in the increasing complex world of access to information.

• Table ronde du 10 juin 2008 -- Un atelier du Forum des politiques publiques sur la Modernisation du régime d'accès à l'information
  
  

  La Loi sur l’accès à l’information a été adoptée en 1983. La Loi confère à tous les citoyens canadiens et les résidents permanents le droit d’accès à l’information détenue par une institution fédérale. Ce droit d’accès, consacré depuis 25 ans, constitue un pilier fondamental favorisant la responsabilisation du gouvernement fédéral et de ses institutions.

• 2008 CONFERENCE FOR PRIVACY INVESTIGATORS
  
  SPEAKING NOTES FOR PANEL ON INTAKE AND EARLY RESOLUTION ANDREA NEILL
• Message du commissaire
  
  Ouvrir la porte du Commissariat à l'information - un an en poste
• Le Commissaire à l'information dépose son rapport annuel pour 2006-2007
  
  Le rapport annuel de cette année est en quelque sorte un rapport hybride puisque c’est principalement celui du Commissaire à l’information précédent, John Reid, mais aussi celui du Commissaire actuel, Robert Marleau, qui est entré en fonction le 15 janvier 2007.
  Le rapport annuel met en lumière l’orientation et les initiatives envisagées par le nouveau Commissaire pour les mois et les années à venir.
• Le Commissaire à l'information dépose son rapport annuel pour 2005-2006
  
  
• Réponse au Plan d’action du gouvernement relativement à la réforme de la Loi sur l’accès à l’information
  
  Incluant les éléments de réforme présentés dans le cadre du projet de Loi sur l’imputabilité fédérale et dans le document de travail du 11 avril 2006 intitulé « Renforcer la Loi sur l’accès à l’information »
• Loi sur l’accès à l’information – Modifications proposées et notes
  
  Modifications proposées sur l’accès à l’information Présentation au Comité Permanent De L’accès À L’information, de da Protection des Renseignement Personnels dt de L’éthique
• Le Commissaire à l'information dépose son rapport annuel pour 2004-2005
  
  Le rapport marque la fin du mandat de sept ans de M. Reid. Traçant un bilan des sept dernières années, le rapport décrit les « bonnes nouvelles » et les « mauvaises nouvelles » en ce qui concerne la protection des droits énoncés dans la Loi sur l’accès à l’information. Selon M. Reid, « la leçon à retenir des sept dernières années est que les gouvernements maintiennent leur défiance et leur résistance à l’égard de la Loi sur l’accès à l’information et de la surveillance exercée par le Commissaire à l’information. »

• Aperçu de la législation en matière d'accès à l'information présentée à l’Association du Jeune Barreau de l’Outaouais et à l'Association du Barreau de l’Ontario (novembre 2008)
  (2008-11-28)
• Exposé à l'intention de l'Association canadienne de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, par Robert Marleau, Commissaire à l'information du Canada (Novembre 2008)
  Ottawa, On (2008-11-24)
• Présentation pour la semaine du droit à l'information 2008: Moderniser l'accès à l'information: Du crieur public au village mondial (Octobre 2008)
  Ottawa, ON (2008-10-28)

• Le Commissaire à l’information interjette appel d’une décision de la Cour fédérale qui limite la portée de la Loi sur l’accès à l’information
  Ottawa, ON (2008-7-21)