Le rapport annuel du Commissaire à l’information décrit son nouveau mode d’opération pour favoriser plus de transparence de la part du gouvernement (Juin 2009)

Ottawa

[2009-6-4]

Ottawa, 4 juin 2009 — Le Commissaire à l’information du Canada, Robert Marleau, a déposé aujourd’hui devant le Parlement son rapport annuel 2008─2009, dans lequel sont documentés les efforts réalisés par l’organisme au cours de la dernière année pour améliorer la transparence au Canada en incitant les institutions fédérales, par divers moyens, à mieux se conformer à la Loi sur l’accès à l’information.

Le rapport annuel décrit les améliorations importantes que le Commissariat à l’information a apportées à son processus d’enquête afin d’en améliorer l’efficacité et la rapidité. L’un des objectifs visés est de terminer, d’ici avril 2010, le traitement de toutes les plaintes reçues avant avril 2008. Le rapport présente également les nouvelles approches que le Commissaire a adoptées pour remédier aux problèmes qui touchent l’ensemble du système et nuisent à l’accès à l’information au Canada, et pour mieux inciter les institutions à se conformer à la Loi.

« Il reste encore beaucoup à faire pour instaurer une véritable culture d’ouverture et de transparence, affirme M. Marleau. Pour aller de l’avant, nous avons besoin, plus que jamais, d’un leadership fort et concerté, de la part de tous les intéressés et à tous les niveaux. » Le Commissaire invite le Parlement à continuer de faire pression auprès du gouvernement pour que celui-ci modernise la Loi sur l’accès à l’information et réclame que le Secrétariat du Conseil du Trésor et tous les hauts dirigeants s’engagent à apporter les changements culturels requis pour respecter l’esprit de la loi.

Réalisations du Commissariat en 2008─2009

• Le Commissariat à l’information a enregistré 2 018 nouvelles plaintes entre le 1^er avril 2008 et le 31 mars 2009. Ces plaintes sont venues s’ajouter à un inventaire de 2 293 plaintes accumulées, lequel était partiellement attribuable à une augmentation de plus de 80 % du nombre de plaintes reçues en 2007─2008.
• Malgré cette charge de travail considérable et des ressources limitées pour faire enquête, le Commissariat a réussi à fermer 1 770 dossiers en 2008─2009, comparativement à 1 381 en 2007─2008. Le délai de traitement moyen s’établit à 13 mois, le calcul étant largement influencé par le grand nombre de dossiers accumulés datant déjà de plusieurs années.

• De toutes les nouvelles plaintes enregistrées en 2008─2009, 52 % étaient de nature administrative – un pourcentage relativement élevé qui reflète la persistance de problèmes systémiques ou récurrents.
• On note une plus grande proportion de plaintes abandonnées en 2008─2009 que durant les années précédentes. C’est que grâce à sa stratégie de diminution de l’inventaire des plaintes, le Commissariat a pu rapidement confirmer qu’un grand nombre des anciennes plaintes liées aux retards avaient déjà été réglées et pouvaient donc être abandonnées. De plus, des stratégies de médiation plus flexibles ont mené au règlement et au retrait de 290 plaintes de nature administrative d’un seul coup.
• Près de la moitié (1 167) des dossiers ouverts avant avril 2008 ont été fermés en 2008─2009.

Le rapport d’aujourd’hui contient également un résumé de certaines enquêtes dignes de mention que le Commissariat a menées au cours du dernier exercice financier. On y trouve aussi le sommaire d’affaires juridiques importantes dans lesquelles le Commissaire à l’information est intervenu ou qui ont soulevé d’autres questions pertinentes pour ce qui est de l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information ou du droit à l’information en général.

Les médias sont priés d’adresser leurs demandes d’information à :

Thérèse Boisclair

613-943-4368

Pour consulter le Rapport annuel 2008─2009 : Maximiser la conformité pour plus de transparence, ou pour obtenir des renseignements généraux, veuillez visiter notre site Web à www.oic-ci.gc.ca  

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