La Loi sur l’accès à l’information a été adoptée en 1983. La Loi confère à tous les citoyens canadiens et les résidents permanents le droit d’accès à l’information détenue par une institution fédérale. Ce droit d’accès, consacré depuis 25 ans, constitue un pilier fondamental favorisant la responsabilisation du gouvernement fédéral et de ses institutions.

Depuis l’adoption de la Loi, le contexte dans lequel celle-ci est appliquée a changé de façon considérable. La révolution dans la technologie de l’information et des communications a transformé notre capacité de créer, de stocker et de communiquer de l’information; en conséquence, les États régissent de moins en moins l’information dans le domaine public. En outre, bon nombre de citoyens, forts des rapides progrès de la technologie de l’information, s’attendent à participer davantage à l’élaboration des politiques publiques et au processus décisionnel et souhaitent une transparence accrue en la matière. En outre, en raison des pressions politiques visant le resserrement des mesures de sécurité, les gouvernements risquent sans doute davantage de retenir l’information de nature délicate que de la rendre publique.

L’atelier du Forum des politiques publiques qui aura lieu le 10 juin 2008, la Modernisation du régime d’accès à l’information, vise à amener d’éminents penseurs, praticiens, décideurs et autres personnes intéressées à prendre part à un débat approfondi, tourné vers l’avenir et susciter de nouvelles idées et stimuler la réflexion créatrice à propos d’options destinées à moderniser le régime fédéral d’accès à l’information.

Afin de contribuer aux discussions, trois articles ont été préparés et se retrouvent sur le site web du Forum des politiques publiques au lien suivant : http://www.ppforum.ca/fr/events/details.asp?id=259&theme=&year=

1. La Loi sur l’accès à l’information 25 ans plus tard : Vers une nouvelle génération de droits d’accès au Canada par Murray Rankin Q.C., 10 juin 2008;
2. Résumé des recommandations de réforme administrative du Groupe d’étude de l’accès à l’information par Laurence Kearly, Commissariat à l’information du Canada, Mai 2008;
3. Une comparaison thématique de la législation relative à l’accès à l’information dans les provinces ou territoires du Canada et les juridictions internationales (titre provisoire) par Randall Hofley et Craig Collins-Williams, Stikeman Elliott, LLP, Mai 2008. (À venir)