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 Commissariat à l'information du Canada

Rapport annuel
du Commissaire à l’information
1999-2000



« La loi en matière d’accès à l’information a donc pour objet général de favoriser la démocratie, ce qu’elle fait de deux manières connexes. Elle aide à garantir, en premier lieu, que les citoyens possèdent l’information nécessaire pour participer utilement au processus démocratique, et, en second lieu, que les politiciens et bureaucrates demeurent comptables envers l’ensemble de la population. »

Gérard La Forest, ancien juge de la Cour suprême
du Canada, dans l’arrêt Dagg c. Canada (ministre
des Finances), [1997] 2 R.C.S. 403 à 432.





   

Mise à jour :2002-04-12

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