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RAPPORT ANNUEL 2003-2004

TABLE DES MATIÈRES

MANDAT
 
CHAPITRE I: LES CONSEILS D’UN COMMISSAIRE À UN NOUVEAU PREMIER MINISTRE
 
CHAPITRE II: LES DÉLAIS DANS LE SYSTÈME –FICHES DE RENDEMENT
 
CHAPITRE III: ENQUÊTES ET EXAMENS

  • Statistiques sur la charge de travail
    •
  • Normes de qualité de service
    •
     
    CHAPITRE IV: RÉSUMÉS DES CAS
     
    CHAPITRE V: LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LES TRIBUNAUX

    A. Le rôle de la Cour fédérale

    B. Le Commissaire et les tribunaux
    1. Affaires réglée
    2. Affaires en cours – Le Commissaire en tant que demandeur / appelant
    3. Affaires en cours – Le Commissaire en tant qu’intimé
    4. Affaires en cours – Le Commissaireen tant qu’intervenant
    C. Modifications législatives
     
    CHAPITRE VI: LES SERVICES INTÉGRÉS
    1. Combien a été remboursé?
    2. Politique contre Loi
    3. Oui! Vous pouvez l’avoir sur CD
    4. À propos des demandeurs
    5. Vous pouvez renoncer à vos droits
    6. Confidentialité contre intérêt public
    7. Délais dans le bureau du Ministre
    8. Pas de statut spécial pour les avocats
    9. Vie privée pour les employés de l’état?
    10. Accès en direct aux banques de données
    CHAPITRE VII: FICHES DE RENDEMENT
    1. Agence du revenu du Canada
    2. Citoyenneté et Immigration Canada
    3. Service correctionnel Canada
    4. Pêches et Océans Canada
    5. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
    6. Santé Canada
    7. Développement des ressources humaines Canada
    8. Industrie Canada
    9. Nat
    10. Bureau du Conseil privé
    11. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    12. Transports Canada

     

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