Événements Positifs

1. Confirmation des pouvoirs du Commissaire
2. Création d’un nouveau comité parlementaire
3. Réforme de la Loi sur l’accès à l’information
4. Moins de retards dans le système
5. Meilleure gestion des documents
6. Éducation et formation sur les droits relatifs à l’information

Problèmes persistants

1. La méfiance
2. Le manque de ressources

     A:  Les fiches de rendement : Partie I
     B:  Les fiches de rendement : Partie II
     C:  Examen des prorogations de délai

• A. Statistiques sur la charge de travail
• B. Procédure d’enquête – Bilan

CAS #:

1. Les emplois du temps du ministre des Transports conservés au Cabinet du ministre et au bureau du sous-ministre
2. Les emplois du temps du Premier ministre conservés à la GRC
3. Les emplois du temps du Premier ministre conservés au CPM et au BCP
4. Documents conservés au Cabinet du ministre de la Défense nationale concernant  les réunions de comités de haut niveau

1. Affaires entendues
2. Affaires en cours – Le Commissaire en tant que demandeur/appelant
3. Affaires en cours – Le Commissaire en tant qu’intimé
4. Affaires en cours – Le Commissaire en tant qu’intervenant

• Modifications touchant la Loi sur l’accès à l’information
• Modifications proposées à la Loi sur l’accès à l’information
• Modifications aux annexes I et II
• Modifications proposées aux annexes I et II
• Modifications au Décret sur la désignation des responsables d'institutions fédérales