La relève de la garde Modification de la Loi sur l’accès à l’information Améliorations d’ordre administratif Programme de certificat en AIPRP de l’Université de l’Alberta Commencer par soi-même Acquisition continue du savoir La Semaine du droit de savoir Collaboration entre hauts fonctionnaires du Parlement En résumé
L’évaluation du rendement des institutions fédérales à l’égard de l’accès à l’information (fiches de rendement)
Charge de travail Plan de réduction de l’arriéré Tableaux
Cas 1 – C’est la faute au BCP! Cas 2 – Récupération de messages électroniques archivés Cas 3 – Protection de la vie privée des délinquants et intérêt public Cas 4 –Qui travaillait pendant la grève? Cas 5 – L’accès aux demandes de remboursement de dépenses et de frais de déplacement des ministres et du personnel exonéré Cas 6 –Une « fuite » ouvre-t-elle la porte au droit d’accès? Cas 7 – N’oubliez pas de vérifier sur Internet Cas 8 – Lorsque l’accès informel est plus onéreux que l’accès formel Cas 9 – Combien le SCRS a-t-il dépensé dans l’affaire Maher Arar? Index des résumés de cas
A. Affaires entendues B. Affaires en cours – le Commissaire comme requérant C. Affaires en cours – Le Commissaire comme intimé D. Affaires en cours - Le Commissaire à l’information comme intervenant
A. Modifications touchant la Loi B. Modifications proposées à la Loi sur l’accès à l’information C. Modifications aux annexes I et II D. Modifications proposées aux annexes I et II E. Modifications au Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales
Mise à jour :2007-05-29
Avis important
