[Arrière]

Rapport annuel 2006-2007

TABLE DES MATIÈRES

 
MANDAT
 
CHAPITRE I: Examen de l’année

La relève de la garde
Modification de la Loi sur l’accès à l’information
Améliorations d’ordre administratif
Programme de certificat en AIPRP de l’Université de l’Alberta
Commencer par soi-même
Acquisition continue du savoir
La Semaine du droit de savoir
Collaboration entre hauts fonctionnaires du Parlement
En résumé

 
CHAPITRE II:
L’évaluation du rendement des institutions fédérales à l’égard
de l’accès à l’information (fiches de rendement)

 
CHAPITRE III: Enquêtes et examens

Charge de travail
Plan de réduction de l’arriéré
Tableaux
 

 
CHAPITRE IV: Quelques cas en bref

Cas 1 – C’est la faute au BCP!
Cas 2 – Récupération de messages électroniques archivés
Cas 3 – Protection de la vie privée des délinquants et intérêt public
Cas 4 –Qui travaillait pendant la grève?
Cas 5 – L’accès aux demandes de remboursement de dépenses et de frais de déplacement des ministres et du personnel exonéré
Cas 6 –Une « fuite » ouvre-t-elle la porte au droit d’accès?
Cas 7 – N’oubliez pas de vérifier sur Internet
Cas 8 – Lorsque l’accès informel est plus onéreux que l’accès formel
Cas 9 – Combien le SCRS a-t-il dépensé dans l’affaire Maher Arar?
Index des résumés de cas

 
CHAPITRE V: La Loi sur l’accès à l’information et les tribunaux

A. Affaires entendues
B. Affaires en cours – le Commissaire comme requérant
C. Affaires en cours – Le Commissaire comme intimé
D. Affaires en cours - Le Commissaire à l’information comme intervenant
 

CHAPITRE VI: Modifications législatives et réglementaires à la Loi sur l’accès à l’information

A. Modifications touchant la Loi
B. Modifications proposées à la Loi sur l’accès à l’information
C. Modifications aux annexes I et II
D. Modifications proposées aux annexes I et II
E. Modifications au Décret sur la désignation des responsables d’institutions   fédérales
 

 
CHAPITRE VI: Les Services intégrés

    [Arrière]