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Rapport annuel du Commissaire à l'information 2007-2008
Table des matières- La Direction, Règlement des plaintes et respect de la Loi, qui mène des enquêtes et des activités de règlement des différends en vue de la résolution des plaintes.
- La Direction, Politique, communications et opérations, qui suit le rendement des institutions fédérales en vertu de la Loi, assure les orientations stratégiques au Commissariat, dirige les relations externes du Commissariat avec le public, le gouvernement et le Parlement et fournit un leadership stratégique et institutionnel dans les domaines de la gestion financière, de la vérification interne et de la gestion de l'information.
- La Direction des services juridiques, qui représente le commissaire dans les dossiers judiciaires et offre des conseils juridiques sur les enquêtes et les questions législatives et administratives.
- La Direction des ressources humaines, qui supervise tous les aspects de la gestion des ressources humaines et offre des conseils aux gestionnaires et aux employés sur les questions concernant les ressources humaines.
À PROPOS DU COMMISSARIAT
Qui nous sommes
Le commissaire à l'information est un haut fonctionnaire du Parlement et un ombudsman, nommé par le Parlement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, loi régissant l'accès à l'information au Canada. Le commissaire enquête sur les plaintes déposées par les particuliers et les organisations qui estiment que les institutions fédérales n'ont pas respecté leurs droits conférés par la Loi. Le commissaire fait aussi la promotion de l'accès à l'information au Canada de même que de la transparence gouvernementale.
Robert Marleau, quatrième commissaire à l'information du Canada, a commencé son mandat le 1er février 2007. Avant d'accéder à ce poste, il a travaillé pendant 31 ans au Parlement, dont 13 à titre de greffier de la Chambre des communes. Il a aussi occupé le poste de commissaire à la protection de la vie privée par intérim en 2003.
M. Marleau est secondé dans ses fonctions par le Commissariat à l'information, organisme gouvernemental indépendant mis sur pied en 1983 en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour instruire les plaintes émanant du public concernant l'accès à l'information gouvernementale. Le Commissariat compte quatre directions :
Ce que nous faisons
Nous enquêtons sur les plaintes concernant la façon dont les institutions fédérales traitent les demandes d'accès.
Nous enquêtons avec rigueur et équité sur les plaintes déposées contre les institutions fédérales et avons recours à la médiation et la persuasion pour les régler. Nous déférons à la Cour fédérale du Canada les affaires qui soulèvent d'importants principes de droit ou d'interprétation juridique.
Nous faisons la promotion du droit des Canadiens et des Canadiennes d'accéder à l'information gouvernementale et préconisons un plus grand accès à l'information et la transparence gouvernementale.
Nous encourageons les institutions fédérales à communiquer l'information couramment et à respecter les droits des Canadiens et des Canadiennes à demander et obtenir l'information, au nom de la transparence et de la reddition de comptes.
Nous favorisons activement un plus grand accès à l'information au Canada par des initiatives ciblées, comme la Semaine du droit de savoir et un dialogue constant avec les Canadiens et les Canadiennes, le Parlement et les institutions fédérales.
