Rapport annuel : 2003-2004

Statistiques sur la charge de travail

Au cours de l’année visée par le présent rapport (2003-2004), 1 338 plaintes contre des institutions fédérales ont été adressées au Commissaire et 970 enquêtes ont été réglées (voir le Tableau 1). Le Tableau 1B illustre que 14,5 p. 100 des plaintes avaient trait à des retards, comparativement à 20,6 p. 100 l’année précédente. Cette diminution du nombre de plaintes concernant les retards reflète une amélioration générale du rendement de l’administration fédérale dans le respect des délais de traitement. Outre les plaintes reçues cette année, le Commissariat a traité plus de 3 000 demandes de renseignements.

Le tableau 2 montre les conclusions de 970 enquêtes terminées. Plus de 99 p. 100 des cas qui n’ont pas été abandonnés (retirés) ou rejetés ont été réglés sans recours aux tribunaux. Les huit plaintes qui n’ont pas été réglées ne portaient que sur trois questions : le secret professionnel, les documents relatifs au recensement de 1911 et les frais judiciaires. On décrit au chapitre V les litiges auxquels ces plaintes ont donné lieu.

Comme le démontre le Tableau 3, en général, la durée moyenne des enquêtes est passée de 5,42 mois l’an dernier à 5,57. Le Tableau 3A fait état de l’effet que le pourcentage croissant des plaintes considérées comme plus difficiles et plus complexes a sur la durée des enquêtes. Ces données révèlent toutefois un problème grandissant lié au temps d’exécution, tant pour les dossiers simples que pour les dossiers complexes.

Le Tableau 1 nous rappelle qu’il reste un nombre inquiétant d’enquêtes en cours. L’arriéré, qui l’an dernier correspondait à 657, atteint cette année 1 025. De ce nombre, 728 enquêtes sont en cours depuis un certain temps, nous indiquant qu’il s’agit d’un arriéré, par comparaison à 365 l’an dernier. Les graves contraintes en matière de ressources nous ont empêché de maintenir les modestes progrès réalisés l’an dernier au chapitre des délais d’exécution et de la diminution de l’arriéré. Comme on l’explique aux pages 80 à 81, la capacité du Commissariat de mener des enquêtes complètes dans les délais et de demeurer un chien de garde efficace du système d’accès à l’information est véritablement menacée aujourd’hui. Ce Commissariat accepte que les institutions publiques fassent un usage prudent et mesuré des deniers publics, mais l’anorexie financière dont il fait l’expérience actuellement prive le public d’un important droit démocratique.

Le Tableau 4 illustre la répartition des plaintes réglées, portées contre 56 institutions fédérales. Environ 62 p. 100 de toutes les plaintes concernaient dix institutions seulement. Cela correspond aux demandes d’accès adressées à l’ensemble de l’administration fédérale : la plus grande partie des demandes s’adresse à quelques institutions seulement.

Parmi les plaintes réglées pendant le présent exercice, les 10 institutions en ayant reçu le plus grand nombre sont :

Il ne faut pas conclure que les institutions énumérées ici s’acquittent mal de leurs obligations. Pour mieux évaluer leur « rendement », il convient de comparer, pour chaque institution, le nombre de plaintes jugées fondées et le nombre de plaintes sans fondement.

Si l'on devait cependant énumérer les 10 institutions ayant fait l’objet du plus grand nombre de plaintes qui ont été jugées fondées par le Commissaire au cours du présent exercice (qu'elles aient été réglées ou bien fondées), voici ce que l'on obtiendrait :

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