Rapport annuel : 2003-2004

CHAPITRE III:
ENQUÊTES ET EXAMENS

Comme il l’avait promis l’année dernière, le Commissaire à l’information a fixé des échéances pour les activités d’enquête afin de clore les enquêtes dans des délais fixes « normalisés ». Ces normes créent des exigences tant pour les enquêteurs que pour le personnel de l’AIPRP. Elles sont décrites en détail dans le Rapport annuel 2002-2003 du Commissariat, aux pages 60 à 64.

Il est difficile d’en évaluer l’efficacité dans un contexte où les ressources sont insuffisantes et après seulement une année de fonctionnement, au cours de laquelle un nombre considérable d’enquêtes ont été amorcées avant la mise en place de ces normes. Les résultats préliminaires sont toutefois encourageants et indiquent une réduction réelle du temps que consacrent les enquêteurs à leur travail d’enquête peu importe le type de plainte traitée.

Le Commissaire est reconnaissant aux enquêteurs et aux fonctionnaires de l’AIPRP au sein des ministères d’avoir fait un effort de bonne foi pour satisfaire aux normes de qualité du service malgré un volume de travail énorme.