Rapport annuel : 2003-2004

CHAPITRE V
LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LES TRIBUNAUX

Le projet de loi C-25 (gouvernement), intitulé Loi modernisant le régime de l’emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, a reçu la sanction royale le 10 novembre 2003 et entrera en vigueur par proclamation. Le projet de loi modifiera :

• les paragraphes 55(4) et 57(4) de la Loi en remplaçant l’expression « public service of Canada » par « federal public administration » dans la version
  anglaise; (article 224)
  
• le paragraphe 55(3) de la Loi en remplaçant l’expression « Public Service » par « public service » dans la version anglaise, sauf dans les expressions
  « Public Service corporation », « Public Service Employment Act », « Public Service Pension Fund » et « Public Service Superannuation Act ».
  (article 225)
  

Le projet de loi C-8 (gouvernement), intitulé « Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence », a franchi l’étape de la troisième lecture le 29 mars 2004. Lorsqu’il sera en vigueur, ce projet de loi remplacera l’alinéa 68c) de la Loi sur l’accès à l’information par la disposition suivante :

c) les documents déposés à Bibliothèque et Archives du Canada, au Musée des beaux-arts du Canada, au Musée canadien des civilisations, au Musée canadien de la nature ou au Musée national des sciences et de la technologie par des personnes ou organisations extérieures aux institutions fédérales ou pour ces personnes ou organisations. (article 23)

(2004, projet de loi C-8, article 23, réintroduit devant la Chambre des communes le 11 février 2004, lu et renvoyé au Comité du Sénat le 18 février 2004)

Le projet de loi C-11 (gouvernement), intitulé « Loi portant mise en vigueur de l’Accord d’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank », propose de remplacer le paragraphe 13(3) de la Loi sur l’accès à l’information par ce qui suit : Définition de « gouvernement autochtone » :

• 13.(3) L’expression « gouvernement autochtone » à l’alinéa (1)e) s’entend :

1. du gouvernement nisga’a, au sens de l’Accord définitif nisga’a misen vigueur par la Loi sur l’Accord définitif nisga’a;
   
2. du conseil, au sens de l’Accord d’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank mis en vigueur par la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank. (article 16)
   

(2004, projet de loi C-11, article 16, lu, adopté et renvoyé au Comité le 13 février 2004; retourné avec amendements le 12 mars 2004)

Le projet de loi C-31 (gouvernement), intitulé Loi mettant en vigueur l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d’autres lois en conséquence, propose de remplacer le paragraphe 13(3) de la Loi sur l’accès à l’information par ce qui suit : Définition de « gouvernement autochtone »

• 13.(3) L’expression « gouvernement autochtone » à l’alinéa (1)e) s’entend :

1. du gouvernement nisga’a, au sens de l’Accord définitif nisga’a mis en vigueur par la Loi sur l’Accord définitif nisga’a;
   
2. du gouvernement tlicho, au sens de l’article 2 de la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho. (article 98)
   

(2004, projet de loi C-31, article 98; première lecture franchie le 31 mars 2004).

Le projet de loi C-462, un projet de loi d’initiative parlementaire intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et d’autres lois en conséquence », touche la Loi dans son ensemble. Pour plus de détails, voir le texte complet du projet de loi.

(2004, projet de loi C-462, réintroduit et lu le 2 février 2004, débattu en deuxième lecture le 24 février 2004)

Les trois projets de loi ont été rayés du Feuilleton à la prorogation le 23 mai 2004.

Les articles 127 et 128 de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (L.C. 2003, ch. 7) sont entrés en vigueur le 13 mai 2003. (Voir le rapport annuel 2003, p. 125)

L’annexe I de la Loi a été modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales », de ce qui suit : Centre canadien des armes à feu. (Gazette du Canada Partie II, DORS/2003-148, entré en vigueur le 14 avril 2003)

L’annexe I de la Loi a été modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales », de ce qui suit : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. (Gazette du Canada Partie II, DORS/2003-423, entré en vigueur le 12 décembre 2003)

L’annexe I de la Loi a été modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales », de ce qui suit : Ministère du Commerce international. (Gazette du Canada Partie II, DORS/2003-428, entré en vigueur le 12 décembre 2003)

L’annexe I de la Loi a été modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales », de ce qui suit : Agence des services frontaliers du Canada. (Gazette du Canada Partie II, DORS/2003-435, entré en vigueur le 12 décembre 2003)

L’annexe I de la Loi a été modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales », de ce qui suit : Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. (Gazette du Canada Partie II, DORS/2003-440, entré en vigueur le 12 décembre 2003)

L’annexe I de la Loi a été modifiée par suppression, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales », de ce qui suit : Communication Canada. (Gazette du Canada Partie II, DORS/2004-24, entré en vigueur le 1er avril 2004)

Le projet de loi C-6 (gouvernement), intitulé Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, a reçu la sanction royale le 7 novembre 2003 et entrera en vigueur par proclamation. L’article 78 de ce projet de loi modifiera l’annexe I de la Loi en y ajoutant le « Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations » sous l’intertitre « Autres institutions fédérales » . L’article 79 modifiera l’annexe II en y ajoutant « Loi sur le règlement des revendications particulières » ainsi que la mention de l’article 38 et des paragraphes 62(2) et 75(2) en regard de ce titre de loi.

Le projet de loi C-25 (gouvernement), intitulé Loi modernisant le régime de l’emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, a reçu la sanction royale le 10 novembre 2003. L’article 246 est entré en vigueur le 20 novembre 2003 (Gazette du Canada Partie II, TR/2003-178). Cette disposition modifie l’annexe I de la Loi en y ajoutant, selon l’ordre alphabétique, « Tribunal de la dotation de la fonction publique » sous l’intertitre « Autres institutions fédérales ». Les articles 88, 251 et 252 entreront en vigueur par proclamation. Ces dispositions modifieront l’annexe I de la Loi :

• en remplaçant, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales », « Public Service Staff Relations Board » par « Public Service Labour Relations Board»; (article 88)
  
• en supprimant, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales », « Centre canadien de gestion »; (article 251)
• en ajoutant, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales », « École de la fonction publique du Canada ». (article 252)

Le projet de loi C-6 (gouvernement), intitulé Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe, a reçu la sanction royale le 29 mars 2004. Lorsqu’elle entrera en vigueur, cette loi modifiera l’annexe I en y ajoutant, selon l’ordre alphabétique, « Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée » sous l’intertitre « Autres institutions fédérales ». Elle modifiera en outre l’annexe II en y ajoutant « Loi sur la procréation assistée » ainsi que la mention du paragraphe 18(2) en regard de ce titre de loi.

Le projet de loi C-4 (gouvernement), intitulé Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l’éthique) et certaines lois en conséquence, a reçu la sanction royale le 31 mars 2004 et entrera en vigueur par proclamation. Son article 5 modifiera l’annexe I de la Loi en supprimant, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales », « Conseiller en éthique ».

Le projet de loi C-16 (gouvernement), intitulé Loi concernant l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, a reçu la sanction royale le 1er avril 2004 et entrera en vigueur par proclamation. Ce projet de loi modifiera l’annexe II de la Loi en y ajoutant, selon l’ordre alphabétique, « Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels » ainsi que la mention des paragraphes 9(3) et 16(4) en regard de ce titre de loi.

Au cours de l’exercice 2003-2004, de nouvelles institutions fédérales ont été assujetties aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, tandis que d’autres, qui ont été abolies, ont été rayées de la liste. Les modifications qui suivent ont été apportées aux annexes I et II de la Loi.

Le projet de loi C-7 (gouvernement), intitulé « Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en œuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique », propose de modifier l’annexe II de la Loi en remplaçant la mention « paragraphes 4.8(1) et 6.5(5) », en regard de la mention « Loi sur l’aéronautique », par la mention « paragraphes 4.79(1) et 6.5(5) ». (2004, projet de loi C-7, article 107, réintroduit devant la Chambre des communes le 11 février 2004; première lecture par le Sénat franchie le 11 février 2004; débattu au Sénat en février et mars; renvoyé au Comité le 11 mars 2004; retourné sans amendement le 1er avril 2004)

Le projet de loi C-8 (gouvernement), intitulé « Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence », propose de modifier l’annexe I de la Loi en supprimant, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales », « Archives nationales du Canada » et « Bibliothèque nationale ». Il propose également de modifier l’annexe I en y ajoutant, selon l’ordre alphabétique, « Bibliothèque et Archives du Canada » sous l’intertitre « Autres institutions fédérales ». (2004, projet de loi C-8, articles 24 et 25, réintroduit devant la Chambre des communes le 11 février 2004; lu et renvoyé au Comité du Sénat le 18 février 2004).

Le projet de loi C-23 (gouvernement), intitulé « Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations ainsi que l’Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois », propose de modifier l’annexe I de la Loi en y ajoutant, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales », « Commission de la fiscalité des premières nations », « Conseil de gestion financière des premières nations » et « Institut de la statistique des premières nations ». Il propose également de modifier l’annexe II de la Loi en y ajoutant « Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations » ainsi que la mention « article 106 » en regard de ce titre de loi. (2004, projet de loi C-23, déposé et lu le 10 mars 2004; réputé lu, renvoyé au Comité (Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles) et retourné le 10 mars 2004) Le projet de loi C-25 (gouvernement), intitulé « Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs », propose de modifier l’annexe I de la Loi en y ajoutant, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales », « Commissaire à l’intégrité du secteur public ». (2004, projet de loi C-25, article 48; première lecture franchie le 22 mars 2004)

Le projet de loi C-302 (initiative parlementaire), intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (sociétés d’État et Commission canadienne du blé) », propose d’assujettir toutes les sociétés d’État et la Commission canadienne du blé aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.

Ce projet de loi, qui a été initialement déposé, lu et imprimé le 18 novembre 2002, a été maintenu pendant la 3^e Session de la 37^e Législature conformément à l’article 86.1 du Règlement provisoire du 2 février 2004.

Le projet de loi C-462 (initiative parlementaire), intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et d’autres lois en conséquence », propose de modifier les annexes I et II de la Loi. L’article 27 propose de modifier l’annexe I de la Loi en y ajoutant, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales » : Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée; Bureau du directeur général des élections, Bureau du vérificateur général du Canada; Commissariat à l’information; Commissariat aux langues officielles; Commission canadienne du blé; Corporation du Centre national des Arts; Énergie atomique du Canada, Limitée; Exportation et développement Canada; Société canadienne des postes; Société Radio-Canada. L’article 28 du projet de loi abroge l’annexe II de la Loi. (2004, projet de loi C-462, réintroduit et lu le 2 février 2004, débattu en deuxième lecture le 24 février 2004)

Le projet de loi C-507 (initiative parlementaire), intitulé « Loi prévoyant l’établissement et la tenue d’un registre national des implants mammaires », propose de modifier l’annexe I de la Loi en y ajoutant, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales », « Directeur du Registre des implants mammaires ». Il propose aussi de modifier l’annexe II en y ajoutant « Loi sur le Registre des implants mammaires » ainsi que la mention « article 11 » en regard de ce titre de loi. (2004, projet de loi C-507, articles 19 et 20; première lecture franchie le 29 mars 2004)

L’annexe du Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) a été modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, dans la colonne I, de « 22.3 Centre canadien des armes à feu » et, dans la colonne II, de « Président directeur général ». (TR/2003-98, entré en vigueur le 14 avril 2003)

L’annexe du Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) a été modifiée par le remplacement du passage de l’article 22.3 figurant dans la colonne II par « Commissaire aux armes à feu ». (TR/2003-116, entré en vigueur le 30 mai 2003)

L’annexe du Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) a été modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, dans la colonne I, de « 77.21 Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences » et, dans la colonne II, de « Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences ». (Gazette du Canada Partie II, TR/2003-207, entré en vigueur le 12 décembre 2003)

L’annexe du Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) a été modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, dans la colonne I, de « 77.3 Ministère du Commerce international » et, dans la colonne II, de « Ministre du commerce international ». (Gazette du Canada Partie II, TR/2003-213, entré en vigueur le 12 décembre 2003)

L’annexe du Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) a été modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, dans la colonne I, de « 11.01 Agence des services frontaliers du Canada » et, dans la colonne II, de « Solliciteur général du Canada portant le titre de vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ». (Gazette du Canada Partie II, TR/2003-220, entré en vigueur le 12 décembre 2003)

L’annexe du Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) a été modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, dans la colonne I, de « 9.101 Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada » et, dans la colonne II, de « Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada ». (Gazette du Canada Partie II, TR/2003-225, entré en vigueur le 12 décembre 2003)

L’article 144 du projet de loi C-19, « Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations ainsi que l’Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois », proposait de modifier l’annexe I de la Loi en y ajoutant, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales » : « Commission de la fiscalité des premières nations », « Conseil de gestion financière des premières nations » et « Institut de la statistique des premières nations ». L’article 145 proposait de modifier l’annexe II en y ajoutant, selon l’ordre alphabétique, « Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations » ainsi que la mention « article 106 » en regard de ce titre de loi. Ce projet de loi est mort au Feuilleton le 12 novembre 2003 et n’a pas été réintroduit depuis.

L’article 24 du projet de loi S-6 (Sénat), intitulé « Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l’éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs », proposait de modifier l’annexe II de la Loi en y ajoutant, selon l’ordre alphabétique, « Loi sur la dénonciation dans la fonction publique article 10, paragraphe 14(4) et article 20 ». Ce projet de loi est mort au Feuilleton le 12 novembre 2003 et n’a pas été réintroduit depuis.