Rapport annuel : 2006-2007

CHAPITRE I:

Acquisition continue du savoir

Il entre également dans la mission de ce Commissaire d’exhorter le gouvernement à fournir aux institutions fédérales les ressources et les perspectives voulues pour l’acquisition continue du savoir dans le domaine en évolution rapide que constitue l’administration de l’accès à l’information. À ce niveau aussi, il est important pour le Commissariat de joindre le geste à la parole. À cette fin, le Commissaire a décidé de mettre à la disposition de toutes les institutions fédérales et des membres du public intéressés le manuel dont on se sert au Commissariat pour la formation et l’orientation des enquêteurs quand il s’agit de comprendre les exceptions prévues dans la Loi sur l’accès à l’information et de déterminer si les institutions ont invoqué les exceptions comme il se doit.

Le manuel est une recension de la jurisprudence relative à chacune des exceptions prévues dans la Loi et énonce des stratégies et des questions dans le but d’aider les enquêteurs à bien instruire les plaintes se rapportant aux exceptions. Même si le contenu du manuel ne lie pas le Commissaire quant à la façon dont la Loi sera appliquée dans chaque cas individuel, et en dépit du risque qu’un contenu dépassé soit diffusé avant l’achèvement de la mise à jour annuelle, le manuel sera quand même d’un grand secours aux administrateurs de l’accès à l’information à l’échelle fédérale. Il les aidera à connaître davantage les exigences des dispositions législatives et, ce faisant, à mieux exécuter le programme d’accès à l’information. C’est du moins ce qu’espère le Commissaire. (Le manuel s’intitule « GRIDS », et on peut le consulter sur le site Internet du Commissaire à l’information.)