Rapport annuel : 2006-2007

CHAPITRE I:

La Semaine du droit de savoir

Pour la première fois, des activités ont eu lieu dans toutes les régions du Canada pour marquer la « Journée du droit de savoir ». Le Canada se joint un peu tard au mouvement international qui a pris naissance à Sofia, en Bulgarie, le 28 septembre 2002. Ce jour-là, un groupe de militants en faveur de la transparence gouvernementale, issus de trois douzaines de pays, a formé une coalition appelée le « Freedom of Information Advocates Network » (Réseau des militants en faveur de la liberté d’accès à l’information). Le groupe a décrété que le 28 septembre serait la journée internationale symbolisant le mouvement mondial en faveur du droit individuel à l’information et de la transparence gouvernementale. La journée, ou la semaine, est célébrée partout dans le monde dans bon nombre des plus de 70 pays ayant des lois sur le droit de savoir.

Au fil des ans, des principes ont émergé et sont au cœur du droit de savoir. Ils sont incarnés avec justesse dans le Projet de justice société ouverte qui a été élaboré avec d’autres organisations en l’honneur des festivités entourant la Journée du droit de savoir en 2003. Ces dix principes sont :

1. L’accès à l’information est un droit universel.

2. L’accès est la règle; le secret est l’exception!

3. Le droit s’applique à tous les organismes publics.

4. La présentation d’une demande devrait être simple, rapide et gratuite.

5. Les responsables sont tenus d’aider les demandeurs.

6. Les refus doivent être justifiés.

7. L’intérêt public a préséance sur le secret.

8. Chacun a le droit d’interjeter appel d’une décision défavorable.

9. Les organismes publics devraient publier systématiquement l’information de base.

10. Le droit devrait être garanti par un organisme autonome.

Le Canada a parcouru beaucoup de chemin pour respecter ces principes.

Ce sont les commissaires à l’information de toutes les administrations canadiennes qui ont lancé les premières activités au Canada pour marquer le droit de savoir. Ils voulaient aider les Canadiens à prendre davantage conscience de l’existence du droit d’accès au Canada et à apprécier davantage la place importante que tient ce droit dans une démocratie saine.

La Semaine du droit de savoir 2006 a connu un bon succès; l’on peut se réjouir de ce que les diverses activités qui ont eu lieu d’un bout à l’autre du pays ont suscité dans le public une attention considérable de même que la volonté d’en faire un rendez-vous annuel. On trouvera une description des diverses activités qui se sont tenues au Canada sur le site Internet du Commissaire.