Le Canada : une parfaite étude de cas

[2009-10-28]

Le Canada : une parfaite étude de cas

Résumé de la présentation de

Suzanne Legault, commissaire à l’information du Canada par intérim 

Panel 2 – Institut spécialisé, ombudsman ou tribunal : quel est le modèle à suivre?

Conférence sur la transparence dans les Amériques

Le 27 octobre 2009

Au cours des quelque trente dernières années, le Canada s’est familiarisé avec différents modèles de surveillance et acquis de vastes connaissances concernant ce qui fonctionne ou ne fonctionne pas. Cette expérience et ces connaissances constituent un apport inestimable à une étude de cas visant l’élaboration d’un nouveau modèle en réponse aux changements majeurs entraînés principalement par les technologies de l’information et des communications.

Le Canada compte quatorze administrations, chacune assujettie à sa propre législation en matière d’accès à l’information. En 1977, la Nouvelle-Écosse fut la première province à adopter une loi à cet égard; la loi fédérale a été proclamée en 1983. Les autres provinces et territoires ont suivi. En conséquence, l’accès à l’information est régi par quatorze commissaires ou ombudsmans. Ces régimes illustrent les modèles de surveillance traditionnels ainsi que leurs diverses variantes.

Au fil du temps, les avantages et les lacunes de ces modèles ont été étudiés en regard des principes internationaux dominants en vue de déterminer lequel favoriserait le mieux l’ouverture, la transparence et la responsabilité au sein de nos administrations. Durant cette période, cependant, l’environnement a énormément changé. Les avancées des technologies de l’information et des communications ont largement devancé nos cadres législatifs, ce qui soulève des défis considérables pour l’application des lois, tout en offrant des moyens plus efficaces de diffuser l’information aux citoyens.

Peu importe le modèle de surveillance traditionnel qui est utilisé, l’expérience canadienne démontre clairement que plusieurs des principes fondamentaux de l’accès à l’information ne sont pas respectés. Les examens des lois et les enquêtes mettent constamment en lumière des retards chroniques, une gestion de l’information défaillante, une insuffisance de personnel qualifié et, souvent, un manque de leadership aux échelons supérieurs du gouvernement et de la fonction publique.

Il est temps de se pencher sur de nouveaux modèles de surveillance qui reflètent les réalités de 2009. Il faut élaborer de nouvelles approches pour mieux évaluer la conformité des organismes publics aux principes de l’accès à l’information. Il faut aussi penser à de nouvelles façons de mesurer le rendement des organismes de surveillance.

Les nouveaux modèles doivent reposer sur les concepts progressifs de la divulgation proactive, de la circulation libre de l’information et de la participation des citoyens. Ils doivent être conçus de façon à affirmer le rôle des commissaires à l’information en tant que champions de l’accès et du partage de l’information au profit de l’innovation et du développement socioéconomique.